Conditions Générales de Vente

1° - Devis, Commandes et Paiements
La Société Léonard Traiteur établi, afin de déterminer les besoins de sa clientèle, un devis qui est soit remis soit adressé au client en double exemplaire.
La société Léonard Traiteur offre une dégustation du plat principal pour deux personne pour toute commande de repas, la dégustation sera facturée selon le tarif du plat en vigueur en cas d’affaire non conclue entre le client et la société Léonard traiteur.
Toute commande ne sera considérée comme définitivement acceptée par la Société Léonard Traiteur que par la remise ou le renvoi de l’un des exemplaires du devis et des conditions générales de vente, paraphé de la mention bon pour accord et signé du client ; accompagné d’un acompte égal à 25 % du montant T.T.C. de la commande.
Si le devis restitué est différent de celui adressé au client, notamment en ce qui concerne les descriptifs des prestations et leurs prix ; la commande ne sera effective qu’après acceptation écrite de la société Léonard Traiteur, des dites modifications.
Un deuxième acompte égal à 25 % du montant ttc. de la commande sera réglé par le client un mois avant la date effective de la prestation.
Un troisième acompte égal à 25 % du montant ttc. de la commande sera réglé par le client une semaine avant la date effective de la prestation.
Le solde du règlement devra être effectué une semaine maximum après la la date effective de la prestation.
Le client émets à sa réservation, un chèque de caution d’un montant fixé sur la fiche de réservation qui sera débité en tout ou partie dans les deux cas suivants : pertes et/ou casse de matériel, dépassement d’horaires prévus non réglé par le client malgré l’envoi de sa facture. Le solde sera rendu au client
En cas de non-paiements de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure, au taux de 18 %, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15 % du montant T.T.C. impayée avec un minimum de 76,22 e par facture non réglée.
En cas d’annulation de commandes, après versement d’arrhes par le client, les arrhes seront reversées au client déduction faite du temps passé à l’organisation de la réception (travail administratif, visites au lieu de réception etc.…) au tarif de 22,87 e de l’heure (déplacement –au même tarif -non compris) et fonction des refus d’autres commandes, d’autres clients à la même semaine; avec un minimum de 76,22 e., Le client s’engage à signer toutes les feuilles de rendez-vous présentées par le commercial de la Société Léonard Traiteur mentionnant entre autre, la date le temps passé et le lieu de rendez-vous.
En cas de crédit et autres délais de paiement, accordé au client ; il sera facturé des frais de tenu de dossier d’un montant 22,87 e ttc. en supplément naturel des intérêts de 18 % l’an sur le capital TTC emprunté.
En cas de litige, le client s’engage à d’abord régler sa dette suivant disposition de la loi et essayer de régler le litige à l’amiable.
Le client s’engage à régler les frais d’huissier ; en cas de demande de règlement des factures impayées par les services par celui ci.

2° - Location de matériel
Sauf indications contraires par la direction, le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Le matériel est rendu sale, mais doit être débarrassé des déchets ; il doit être remis dans son emballage d’origine et se trouver regroupé au lieu de livraison. Il sera facturé au client 21,34 e/heure si le matériel est demeuré sur les lieux non rangé. Un inventaire contradictoire sera effectué AVANT et APRES la réception. Afin d’éviter toute contestation, le client est prié d’y assister. En cas d’absence, aucune contestation ne pourra être admise ultérieurement. Tout dommage aux plats d’argent et autres plats de prestige tel par exemple celui fait par un couteau ou un tampon métallique, sera facturé au tarif de 20 fois la valeur de location. Tous dommages aux pièces de prestige alimentaire tel que support polystyrène cassé sera facturé au tarif de 228,68 e/pièce. En cas de perte ou de casse par le client, la facturation sera faite sur une base de 30 fois la valeur de la location.

3° - Modalités des prestations
Le client ou son responsable dûment mandaté est invité à se tenir prêt pour réceptionner et vérifier le contenu quantitatif et qualificatif des marchandises et/ou matériels livrés, à partir de l’heure de livraison indiquée sur le devis et bon de livraison.
La société Léonard Traiteur ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure, tel que pannes grèves, intempérie, révoltes, manifestations...
La livraison en véhicule sera facturé 0,77 e T.T.C. par kilomètres (aller et retour par camion)
L’heure du début de la prestation ainsi que le nombre exact des invités (en déterminant le cas échéant les adultes et les enfants ) devra être donné quinze jours avant la date effective de la prestation.
En cas de défection dans le nombre d’invités prévu, ce sera le nombre d’invités annoncés 15 jours francs avant la réception qui sera facturé.
Dans les salles louées par le client, et dans le cas de prestation incluant le service de personnels, il est de la responsabilité du client de s’assurer de la mise à disposition des locaux loués aux dits personnels par fax, courrier ou email.
Dans le cas ou la salle louée par le client interdit la reprise du matériel le soir même, il sera facturé des frais de transport et de manutention en supplément.
Dans le cas d’étages et/ou accès difficiles, il sera facturé un supplément de manutention au prorata du temps passé, à raison de 22,87 e/ heure et par personne.
Dans le cas de manutention de boissons fournies par le client, engendrant un surcroït de travail du à des accès difficiles, il sera facturé un supplément de manutention au prorata du temps passé, à raison de 22,87 e ttc/ heure et par personne.
Dans le cas ou le matériel nécessaire à la prestation n’est pas fourni par la Société Léonard Traiteur, il sera facturé - le cas échéant - un supplément de 22,87 e ttc/ heure et par personne, en fonction du temps passé à la manutention et le rangement de celui ci.
Dans le cas de prestations incluant le service et de dépassement du temps de service prévu au devis ; il sera facturé un supplément d’un montant calculé d’après un taux horaire de 22,87 e ttc/ heure par personne de salle et de cuisine avant minuit et de 30,49 e ttc/heure après minuit par personne de salle et de cuisine.
A la fin de la prestation, le client ou son représentant dûment mandaté, est invité à vérifier les préparatifs de rangement (feuille d’observation, feuille de présence du personnel, feuille de cave, inventaire du matériel, conditionnement et mise au froid -si réfrigération du client disponible- des reliquats des denrées ) et a émettre, le cas échéant, ses observations signées. Aucunes réclamations, autres que celles figurant sur la feuille d’observations ou livraison ne seront acceptées.
Les réceptions organisées par la société Léonard Traiteur impliquant l’emploi de serveurs, cuisiniers, matériels; engendrent un service de garde d’un serveur minimum présent jusqu’à la fin de la réception, facturé au tarif au tarif de nuit de 30,49 e ttc/heure, ce coût figurant sur le devis, (ce/ces serveurs procédant à la fin du débarrassage, la tenue d’un open bar et veillant à la sécurité). Si le client ne désire pas ce service, il est responsable de la fin du débarrassage et du matériel restant sur le site après le départ des équipes de la société Léonard Traiteur. Le matériel devra être mis à disposition de la société Léonard traiteur le lendemain à une heure prévue sur le contrat entre le client et la société Léonard traiteur. Ce matériel devra être débarrassé des déchets et rangé dans les caisses prévues à cet effet.
En cas de manipulation/rangement par le personnel de la société Léonard traiteur il sera facturé un montant de 22,87 e. ttc/ heure de manutention par personne ainsi que le transport au tarif de 0,91 € ttc du km aller/retour par camion.
Dans tous les cas, un inventaire du matériel cassé, détérioré ou disparu durant la réception sera établi et sera facturé au client, le cas échéant.
Tous les reliquats de nourriture, sauf les fromages, pourront bénéficier au client. Il est bien entendu que la Société Léonard Traiteur ne peut être tenue responsable d’une éventuelle mauvaise qualité des reliquats de denrées de la prestation, spécialement si les dites denrées ne sont pas disposées dans un réfrigérateur adéquat (5°c maximum)
Ne sont pas compris dans les prestations de la Société Léonard Traiteur, la reprise des poubelles si l’enlèvement de celles ci implique le voyage d’un véhicule spécifique après l’heure de fin prévue de la prestation.
Pour le cas ou cette reprise serait souhaitée par le client, il serait facturé une participation de 76,50 €/5 m3.
Toutes dérogations à ces conditions devront faire l’objet d’un accord écrit avec la Société Léonard Traiteur.
Le client devra prendre connaissance des conditions générale de ventes et déclarer les accepter.